CGV
- Article 1 : Champ d’application
La microentreprise Marine Le Moigne Psychopraticienne et Astrologue est en cours de constitution.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliqueront aux prestations d’astrologie, de séances de psychopratique et tous autres prestations s’y rapportant.
Est considéré comme Client toute personne physique ou morale s’inscrivant à tout service d’accompagnement professionnel dispensé par Marine Le Moigne . Cette inscription implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du Client.
Toute condition générale ou particulière opposée par le Client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de la société Marine Le Moigne , prévaloir sur les présentes CGV. Le Client s’engage à faire respecter les présentes CGV par l’ensemble de ses salariés le cas échéant.
Marine Le Moigne se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. Les nouvelles CGV seront alors applicables dès leur mise en ligne sur le site internet https://www.marinelemoigne.fr/
- Article 2 : Modalités de règlement et d’inscription
Un acompte de 30% est demandé à la signature du devis pour les parcours d’accompagnement Etoiles et Ambitions
La facture pourra être réglée soit par chèque, par virement bancaire ou espèces en totalité avant le jour de la formation.
Nos prix s’entendent nets de tva (exonérés).
Les remises accordées ne sont pas cumulables.
- Article 3 : Conditions d’annulation
Dans les cas des sessions individuelles :
A réception de l’acompte sans annulation écrite dans les 10 jours suivants sa signature, le contrat est considéré comme effectif et ne pourra pas donner lieu à annulation. Un report peut être accordé sous conditions d’accord de la direction .
- Article 4 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés concernant l’autre partie durant la prestation, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…), et a fortiori ne pas les divulguer.
- Article 5. Droit à l’image
Le client accepte par défaut que les captations où il apparait soient utilisées, exploitées et diffusées par Marine Le Moigne dans le cadre de ses activités auprès de ses différents publics, notamment sur des systèmes de diffusion live streaming, de vidéo conférence, des plateformes de streaming vidéo permettant le replay, sur les réseaux sociaux, ainsi que sous toute forme et sur tous supports connus et inconnus à ce jour, dans le monde entier, pour une durée de 10 ans, intégralement ou par extraits. S’il souhaite s’y opposer, il doit en informer Marine Le Moigne de manière non équivoque.
- Article 6 : Différends éventuels
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Pour toute réclamation, le client est prié de contacter directement la Société Marine Le Moigne.
En cas de litige, et uniquement après demande écrite transmise à Marine Le Moigne, dont la réponse ne lui a pas donné satisfaction ou en l’absence de réponse dans un délai d’un mois, le client peut avoir recours à un médiateur de la consommation en vue de sa résolution amiable. Les parties du litige restent cependant libres d’accepter ou bien de refuser le recours à la médiation de la consommation. En cas de recours à la médiation de la consommation, la solution proposée par le médiateur peut être acceptée ou refusée par les parties.
En cas d’échec de la tentative de conciliation, toute procédure judiciaire au titre ou découlant des présentes conditions, est portée devant le tribunal de Nantes, seul compétent pour régler le litige.
- Article 7 : Modèle de rétractation à utiliser si nécessaire
Pour être pris en compte, ce formulaire doit impérativement être adressé par lettre recommandée papier avec A/R, dans les délais impartis et par voie postale à la société en cours de constitution Marine Le Moigne –
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À l’attention de la société Marine Le Moigne
Vos coordonnées :
Nous notifions ce jour le :
Le contrat portant sur l’achat d’une formation intitulée : Commandé le :
Nom stipulé sur la commande
Adresse :
Signature :
Date :